Obligation SG Émetteur 0% ( FR0013518370 ) en EUR

SG Émetteur

100 % ⇌

France

FR0013518370 ( en EUR )

11/07/2022 - Obligation échue

Prospectus brochure de l'obligation SG Issuer FR0013518370 en EUR 0%, échue

10 000 EUR

225 000 000 EUR

SG Issuer est une société spécialisée dans l'émission et la gestion de titres financiers, filiale du groupe Société Générale.

L'Obligation émise par SG Émetteur ( France ) , en EUR, avec le code ISIN FR0013518370, paye un coupon de 0% par an.
Le paiement des coupons est annuel et la maturité de l'Obligation est le 11/07/2022

CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES

VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

Gouvernance des produits MiFID II Uniquement pour les besoins du processus d'approbation du
produit du producteur, l'évaluation du marché cible des Titres, en prenant en compte les 5 catégories
mentionnées à l'élément 18 des lignes directrices publiées par l'ESMA le 5 février 2018 ainsi que la
détermination du canal de distribution approprié, a été réalisée par le producteur. Toute personne
offrant, vendant ou recommandant ultérieurement les Titres (un distributeur) doit confirmer avec le
producteur, l'évaluation du marché cible du producteur et la stratégie de distribution suggérée pour le
produit ; cependant, un distributeur soumis à MiFID II reste tenu de réaliser sa propre évaluation du
marché cible des Titres (en retenant ou en affinant l'évaluation du marché cible du producteur) et de
déterminer les canaux de distribution appropriés.
CONDITIONS DÉFINITIVES APPLICABLES
En date du 15/03/2021

SG Issuer
Identifiant d'entité juridique (IEJ) de l'Emetteur : 549300QNMDBVTHX8H127
Emission de EUR 150 000 000 de Titres arrivant à échéance le 11/07/2022 devant être assimilée et
former une série unique avec l'émission de EUR 75 000 000 de Titres de la Série 148650FR/20.7
Tranche 1 émise le 03/07/2020
inconditionnellement et irrévocablement garantis par Société Générale
dans le cadre du Programme d'Emission de Titres de Créance

PARTIE A CONDITIONS CONTRACTUELLES

Les termes utilisés dans les présentes Conditions Définitives ont la signification qui leur est donnée dans la
section intitulée "Modalités Générales des Titres de Droit Français" du Prospectus de Base en date du 15 juin
2020, qui constitue un prospectus de base au sens du Règlement (UE) 2017/1129 (le Règlement
Prospectus). Le présent document constitue les Conditions Définitives des Titres qui y sont décrits au sens
de l'article 8(4) du Règlement Prospectus et doit être lu conjointement avec le Prospectus de Base et le(s)
suppléments datés du 20 août 2020 et du 21 septembre 2020 et les suppléments à ce Prospectus de Base
publiés avant la Date d'Emission (tel e que définie ci-dessous) le(s) Supplément(s)); étant toutefois précisé
que dans la mesure où ce Supplément (i) est publié après que les présentes Conditions Définitives ont été
signées ou émises et (ii) stipule un changement de certaines Modalités de la section intitulée "Modalités
Générales des Titres de Droit Français", ce changement n'aura aucun effet sur les Modalités des Titres
auxquels les présentes Conditions Définitives se rapportent. L'intégralité des informations relatives à
l'Emetteur, au Garant et à l'offre des Titres sont cel es figurant dans les présentes Conditions Définitives lues
conjointement avec le Prospectus de Base et tout(s) Supplément(s) éventuel(s). Avant d'acquérir un droit sur
les Titres décrits dans les présentes, les investisseurs potentiels doivent lire et comprendre les informations
fournies dans ces Conditions Définitives, le Prospectus de Base et dans tout(s) Supplément(s) éventuel(s) et
avoir connaissance des restrictions applicables à l'offre et à la vente de ces Titres aux Etats-Unis ou à des
personnes qui ne sont pas des Cessionnaires Autorisés, ou pour leur compte ou à leur bénéfice.
Le Prospectus de Base, tout(s) Supplément(s) éventuel(s) et les présentes Conditions Définitives sont
disponibles pour consultation au siège de l'Emetteur, et du Garant, dans les bureaux désignés des Agents
Payeurs et, dans le cas de Titres admis à la négociation sur le Marché Réglementé ou sur l'Euro MTF de la
Bourse de Luxembourg, sur le site internet de la Bourse de Luxembourg (www.bourse.lu) et, dans le cadre
d'une Offre Non-exemptée sur le site internet de l'Emetteur (http://prospectus.socgen.com).

1.
(i)
Série N° :
148650FR/20.7

(ii)
Tranche N° :
2

(iii) Date à laquelle les Titres sont
Les Titres seront assimilés et formeront une série unique
assimilés :
avec EUR 75 000 000 Titres de la Série 148650FR/20.7
Tranche 1 à la Date d'Emission
2.

Devise Prévue :
EUR
3.

Montant Nominal Total :

(i)
- Tranche :
EUR 150 000 000

- 1 -

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CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES

VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

(ii)
- Série :
EUR 225 000 000
4.

Prix d'Emission :
100,31% du Montant Nominal Total
5.

Valeur(s) Nominale(s) :
EUR 10 000
6.
(i)
Date d'Emission :
17/03/2021
(JJ/MM/AAAA)

(ii)
Date de Début de Période
Sans objet
d'Intérêts :
7.

Date d'Echéance :
11/07/2022
(JJ/MM/AAAA)
8.

Droit applicable :
Droit français
9.
(i)
Rang de créance des Titres :
Non Assortis de Sûretés

(ii)
Date d'autorisation de la société Sans objet
pour l'émission des Titres :

(iii) Type de Titres Structurés :
Titres Indexés sur Taux de Référence
Les dispositions des Modalités Complémentaires suivantes
s'appliquent :
Modalités Complémentaires relatives aux Titres Indexés sur
Taux de Référence

(iv) Référence du Produit :
3.1.4, tel que décrit dans les Modalités Complémentaires
relatives aux Formules, avec application du Module suivant :
- Module relatif aux Facteurs Globaux applicable
conformément à la Modalité 1.4.9.
10.
Base d'Intérêts :
Voir section « DISPOSITIONS RELATIVES AUX INTERETS
(EVENTUELS) A PAYER » ci-dessous
11.
Base de
Voir
section
«
DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
Remboursement/Paiement :
REMBOURSEMENT » ci-dessous.
12.
Options de remboursement au
Voir
section
«
DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
gré de l'Emetteur/des Titulaires REMBOURSEMENT » ci-dessous
de Titres :

DISPOSITIONS RELATIVES AUX INTERETS (EVENTUELS) A PAYER
13.
Dispositions relatives aux Titres Sans objet
à Taux Fixe :
14.
Dispositions relatives aux Titres Sans objet
à Taux Variable :
15.
Dispositions relatives aux
Sans objet
Intérêts sur les Titres
Structurés :
16.
Dispositions relatives aux Titres Sans objet
Zéro Coupon :

DISPOSITIONS RELATIVES AU REMBOURSEMENT
17.
Option de remboursement au
Applicable conformément à la Modalité 5.5 des Modalités
gré de l'Emetteur :
Générales des Titres

(i)
Montant de Remboursement
Sauf si les Titres sont préalablement remboursés, l'Emetteur
Optionnel:
pourra rembourser par anticipation les Titres à la Date de
Remboursement Optionnel(t1) selon les dispositions
suivantes relatives à chaque Titre :

- 2 -

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CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES

VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

Valeur Nominale × 100%x Niveau Capi de Référence(t1,
Fixing, Base de Fixing, Ecart de Taux)

Les définitions relatives au Montant de Remboursement
Optionnel sont détail ées au paragraphe 27(ii) « Définitions
relatives au Produit ».

(ii)
Date(s) de Remboursement
5 Jours Ouvrés après la Date d'Evaluation de
Optionnel :
Remboursement Optionnel(t1)
(JJ/MM/AAAA)

(iii)
Période de Notification :
15 Jours Ouvrés avant la Date de Remboursement
Optionnel

(iv) Remboursement partiel :
Sans objet
18.
Option de remboursement au
Applicable conformément à la Modalité 5.7 des Modalités
gré des Titulaires de Titres :
Générales des Titres

(i)
Montant de Remboursement
Sauf si les Titres sont préalablement remboursés, l'Emetteur
Optionnel:
remboursera par anticipation les Titres de tout Titulaire de
Titres ayant exercé son option, à la Date de
Remboursement Optionnel(t1) selon les dispositions
suivantes relatives à chaque Titre :
Valeur Nominale × 100%x Niveau Capi de Référence(t1,
Fixing, Base de Fixing, Ecart de Taux)

Les définitions relatives au Montant de Remboursement
Optionnel sont détail ées au paragraphe 27(ii) « Définitions
relatives au Produit ».

(ii)
Date(s) de Remboursement
5 Jours Ouvrés après la Date d'Evaluation de
Optionnel :
Remboursement Optionnel(t1)
(JJ/MM/AAAA)

(iii)
Période de Notification :
15 Jours Ouvrés avant la Date de Remboursement
Optionnel
19.
Remboursement Anticipé
Sans objet
Automatique :
20.
Montant de Remboursement
Sauf si les Titres sont préalablement remboursés, l'Emetteur
Final :
remboursera les Titres à la Date d'Echéance, selon les
dispositions suivantes relatives à chaque Titre :
Montant de Remboursement Final = Valeur Nominale x
100%x Niveau Capi de Référence(T, Fixing, Base de Fixing,
Ecart de Taux)

Les définitions relatives au Montant de Remboursement
Final sont détail ées au paragraphe 27(ii) « Définitions
relatives au Produit ».
21.
Dispositions relatives aux Titres Sans objet
à Règlement Physique :
22.
Dispositions relatives aux Titres Sans objet
Indexés sur Evénement de
Crédit :
23.
Dispositions relatives aux Titres Sans objet
Indexés sur Evénement sur
Obligation :
24.
Option de remboursement à
Sans objet
déclenchement au gré de
l'Emetteur :
25.
Remboursement Anticipé pour
Montant de Remboursement Anticipé : Valeur de Marché
raisons fiscales, pour raisons
fiscales spéciales, pour raisons
réglementaires, Force Majeure,

- 3 -

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CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES

VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

Cas de Défaut, ou au gré de
l'Agent de Calcul selon les
Modalités Complémentaires :

DISPOSITIONS APPLICABLES AU(X) SOUS-JACENT(S)
26. (i)
Sous-Jacent(s) :
Le Taux de Référence tel que défini ci-dessous :

Taux de Référence
Page Ecran Concernée
Heure Spécifiée
EONIA
Page Bloomberg : EONIA
13:00 CET

(ii)
Informations relatives aux
Les informations relatives aux performances passées ou
performances passées et
futures et à la volatilité du/des Sous-Jacent(s) sont
futures et à la volatilité du/des disponibles auprès de la source spécifiée dans le tableau ci-
Sous-Jacent(s) :
dessus.

(iii) Dispositions relatives, le cas
Les dispositions des Modalités Complémentaires suivantes
échéant, aux Cas de
s'appliquent :
Perturbation de Marché et/ou

Ajustements et/ou Evénement(s) Modalités Complémentaires relatives aux Titres Indexés sur
Extraordinaire(s) et/ou tout autre Taux de Référence
cas de perturbation
complémentaire tel que décrit
dans les Modalités
Complémentaires concernées :

(iv)
Autres informations relatives
Toute information ci-incluse sur le(s) Sous-Jacent(s), qu'el e
au(x) Sous-Jacent(s) :
soit complète ou résumée, a été extraite de bases de
données publiques ou de toute autre source disponible.
L'Emetteur et le Garant confirment que ces informations ont
été reproduites fidèlement et qu'à leur connaissance et,
pour autant qu'ils soient en mesure de l'assurer, qu'aucun
fait n'a été omis qui rendrait les informations reproduites
inexactes ou trompeuses.

DEFINITIONS APPLICABLES AUX INTERETS (EVENTUELS), AU REMBOURSEMENT ET AU(X) SOUS-
JACENT(S)(EVENTUELS)
27. (i)
Echéancier(s) relatif(s) au
Applicable
Produit :

Date d'Evaluation(0) :
03/07/2020
(JJ/MM/AAAA)

Date d'Evaluation(t)
Chaque Jour Ouvré à partir de la Date d'Evaluation(0)
(t de 1 à T)
(exclue) jusqu'à la Date d'Evaluation(T)(incluse).

Date d'Evaluation(T):
04/07/2022

Date d'Evaluation de
Signifie la Date d'Evaluation tel que déterminée dans le
Remboursement Optionnel(t1)
préavis donnée par l'Emetteur aux titulaires des Titres,
(ou Date d'Evaluation(t1))
conformément à la Modalité 5.5 des Modalités Générales
des Titres ou tel que déterminée dans le préavis donnée par
les titulaires des Titres à l'Emetteur conformément à la
Modalité 5.7 des Modalités Générales des Titres, et à partir
de laquel e date le Montant de Remboursement Optionnel
sera calculé.

(ii)
Définitions relatives au Produit : Applicable, sous réserve des dispositions de la Modalité 4
des Modalités Complémentaires relatives aux Formules.

ACT(t-1 ; t)
désigne, s'agissant de la Date d'Evaluation(t), le nombre de
(t de 1 à T)
jours calendaires entre la Date d'Evaluation(t-1)(incluse) et
la Date d'Evaluation(t)(exclue) comme défini dans la
Modalité 5.3 des Modalités Complémentaires relatives aux

- 4 -

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CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES

VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

Formules.

S(t-1)
signifie pour chaque Date d'Evaluation(t-1), le Fixing du
(t de 1 à T)
Taux de Référence du Sous-Jacent

Niveau Capi de Référence (i,
signifie pour une Date d'Evaluation(i), le Produit pour t de 1
Fixing, Base de
à i de [100% + (Fixing(t-1) + Ecart de Taux(t-1)) x Base de
Fixing, Ecart de Taux)
Fixing(t)]
(i de 1 à T)

Fixing(t-1)
Signifie S(t-1) pour un Sous-Jacent qui est un Taux de
(t de 1 à T)
Référence

Ecart de Taux (t-1)
Signifie 0,50%
(t de 1 à T)

Base de Fixing(t)
Signifie ACT(t-1;t)/ 365
(t de 1 à T)

DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES ASSORTIS DE SÛRETÉS
28.
Dispositions relatives aux Titres Sans objet
Assortis de Sûretés :

DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX TITRES
29.
Dispositions applicables à la

date ou aux dates de paiement :

- Jour Ouvré de Paiement :
Jour Ouvré de Paiement Suivant

- Centre(s) Financier(s) :
Sans objet
30.
Forme des Titres :

(i)
Forme :
Titres dématérialisés au porteur

(ii)
Nouveau Titre Global (new
Non
global note et par abréviation
NGN- titres au porteur) /
Nouvelle Structure de Dépôt
(new safekeeping structure et
par abréviation NSS- titres
nominatifs) :
31.
Redénomination :
Sans objet
32.
Consolidation :
Applicable conformément à la Modalité 14.2 des Modalités
Générales des Titres
33.
Dispositions relatives aux Titres Sans objet
Partiellement Libérés :
34.
Dispositions relatives aux Titres Sans objet
à Remboursement Echelonné :
35.
Masse
Masse Complète conformément à la Modalité 12(b)
Les nom et adresse du Représentant de la Masse titulaire
sont :
DIIS Group, Société par actions simplifiée, 12 rue Vivienne,
75002 Paris
36.
Dispositions relatives aux Titres Sans objet
à Double Devise :
37.
Dispositions relatives aux
Sans objet
Options de Substitution :
38.
Dispositions relatives aux Titres Sans objet

- 5 -

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CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES

VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

Indexés sur Portefeuille :

- 6 -

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CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES

VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

PARTIE B AUTRES INFORMATIONS

1.

ADMISSION A LA COTE OFFICIELLE ET A LA NEGOCIATION

(i)
Admission à la cote
Une demande sera présentée en vue de faire admettre les
officielle :
Titres à la cote officiel e de la Bourse de Luxembourg.

(ii)
Admission à la
Une demande sera présentée en vue de faire admettre les
négociation :
Titres à la négociation sur le marché réglementé de la Bourse
de Luxembourg avec effet le plus rapidement possible à
compter de la Date d'Emission.

Il n'y a aucune assurance que l'admission des Titres à la
cote officielle et à la négociation soit approuvée et si elle
est approuvée, qu'elle prenne effet à la Date d'Emission.

Les Titres existants de EUR 75 000 000 arrivant à Echéance le
11/07/2022 (Tranche 1) sont déjà admis à la négociation sur le
marché réglementé de la Bourse de Luxembourg.

(iii)
Estimation des frais totaux Sans objet
liés à l'admission à la
négociation :

2.

NOTATIONS
Les Titres à émettre n'ont pas été notés.

3.

INTERETS
DES
PERSONNES
PHYSIQUES
ET
MORALES
PARTICIPANT
A
L'EMISSION/OFFRE

Exception faite des commissions payables à l'Agent Placeur, aucune personne participant à
l'émission des Titres ne détient, à la connaissance de l'Emetteur, un intérêt significatif dans l'offre.
L'Agent Placeur et ses affiliés ont effectué, et pourraient être amenés à effectuer, des opérations
liées à leur activité de banque d'investissement et/ou de banque commerciale ou d'autres
services pour, l'Emetteur et ses affiliés dans le cadre normal de leurs activités.

Société Générale assumera les rôles de fournisseur d'instruments de couverture à l'Emetteur des
Titres et d'Agent de Calcul des Titres.

La possibilité de conflits d'intérêts entre les différents rôles de Société Générale d'une part, et
entre ceux de Société Générale dans ces différents rôles et ceux des Titulaires de Titres, d'autre
part ne peut être écartée.

Par ail eurs, compte tenu des activités de banque de Société Générale, des conflits peuvent
naître entre les intérêts de Société Générale dans le cadre de ces activités (notamment relations
commerciales avec les émetteurs des instruments financiers sous-jacents des Titres ou la
détention d'information non publique les concernant) et ceux des Titulaires de Titres. Enfin, les
activités de Société Générale sur le ou les instruments financiers sous-jacents des Titres pour
son compte ou celui de ses clients, ou la mise en place d'opérations de couverture, peuvent
également avoir un impact sur le cours de ces instruments et leur liquidité et donc être en conflit
avec les intérêts des Titulaires des Titres.

4.

RAISONS DE L'OFFRE ET UTILISATION DES FONDS

(i)
Raisons de l'offre et
Le produit net de chaque émission des Titres sera destiné aux
Utilisation des fonds :
besoins généraux de financement du Groupe Société
Générale, y compris pour réaliser un bénéfice.

(ii)
Estimation des produits
Sans objet
nets :

(iii)
Estimation des frais totaux : Sans objet

- 7 -

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CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES

VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

5.

INDICATION DU RENDEMENT (Titres à Taux Fixe uniquement)
Sans objet
6.

TAUX D'INTERET HISTORIQUES (Titres à Taux Variable uniquement)
Sans objet

7.

PERFORMANCE ET EFFETS SUR LA VALEUR DE L'INVESTISSEMENT

(i)
PERFORMANCE DE L'INDICE/LA FORMULE, EXPLICATION DE L'EFFET SUR LA VALEUR
DE L'INVESTISSEMENT ET LES RISQUES ASSOCIÉS (Titres Structurés uniquement)

La valeur des Titres et la possibilité pour un Titulaire de Titres de recevoir un montant de
remboursement à la date d'échéance, dépendront de la performance du ou des instruments
sous-jacents, à la date ou aux dates d'évaluation considérée(s).

La valeur des Titres est exposée à la performance positive ou négative d'un instrument.

Pendant la durée de vie des Titres, la valeur de marché de ces Titres peut être inférieure au
capital investi. En outre, une insolvabilité de l'Emetteur et/ou du Garant pourrait entraîner une
perte totale du capital investi par l'investisseur.
L'attention des investisseurs est attirée sur le fait qu'ils pourraient subir une perte totale
ou partielle de leur investissement.

(ii)
PERFORMANCE DU (DES) TAUX DE CHANGE, EXPLICATION DE L'EFFET SUR LA
VALEUR DE L'INVESTISSEMENT (Titres à Double Devise uniquement)
Sans objet
8.

INFORMATIONS OPERATIONNELLES

(i)
Code(s) d'identification du
Titre :

- Code ISIN :
FR0013518370

- Code commun :
219007329

(ii)
Système(s) de
Euroclear France
compensation :

(iii)
Livraison :
Livraison contre paiement

(iv)
Agent de Calcul :
Société Générale
Tour Société Générale
17 Cours Valmy
92987 Paris La Défense Cedex
France

(v)
Agent(s) Payeur(s) :
Société Générale
32 rue du Champ de Tir
BP 18236
44312 Nantes cedex 3
France

(vi) Eligibilité des Titres à
Non. Bien que « non » soit spécifié à la date des présentes
l'Eurosystème :
Conditions Définitives, si les critères d'éligibilité de
l'Eurosystème devaient être modifiés à l'avenir, de tel e sorte
que les Titres soient en mesure d'y répondre, les Titres
pourront être déposés auprès de l'un des ICSD (Dépositaires
centraux internationaux de titres) en qualité de dépositaire
commun. Il est à noter que cela ne signifie pas nécessairement
que les Titres seront reconnus comme éligibles en tant que

- 8 -

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CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES

VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

garanties pour la politique monétaire de l'Eurosystème et les
opérations de crédit en cours de journée par Eurosystème, que
ce soit lors de l'émission ou à tous moments pendant leur vie.
Cette reconnaissance dépendra de la satisfaction des critères
d'éligibilité à l'Eurosystème.

(vii) Adresse et coordonnées de
Société Générale
contact de Société Générale
Tour Société Générale
pour toutes les
17 Cours Valmy
communications
92987 Paris La Défense Cedex
administratives se rapportant France
aux Titres :
Nom : Sales Support Services - Derivatives
Téléphone : +33 1 57 29 12 12 (Hotline)
Email : [email protected]

9.

PLACEMENT

(i)
Méthode de distribution :
Non-syndiquée

- Agent Placeur :
Société Générale
Tour Société Générale
17 Cours Valmy
92987 Paris La Défense Cedex
France

(ii)
Commission et concession
Il n'existe ni commission ni concession payée par l'Emetteur à
totales :
l'Agent Placeur.

(iii) Règles TEFRA :
Sans objet

(iv) Consentement de l'émetteur à Sans objet
utiliser le Prospectus de Base
pendant la Période d'Offre
pour l'Offre Non-exemptée:

(v)
Incidences Fiscales
Les Titres ne sont pas des Titres Spécifiques conformément
Fédérales américaines (U.S.
aux Réglementations relatives à la Section 871(m).
Federal Income Tax
Considerations) :

(vi) Interdiction de Ventes aux
Non Applicable
Investisseurs de Détail dans
l'EEE ou au Royaume-Uni :

10.
MODALITES DE L'OFFRE

Sans objet

11.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

- Minimum d'investissement
EUR 100 000 (i.e. 10 Titres)
dans les Titres :

- Minimum négociable :
EUR 10 000 (i.e. 1 Titre)

12.
REGLEMENT SUR LES INDICES DE REFERENCE

Indice de Référence :
Applicable
Les Montants payables en vertu des Titres seront calculés par
référence à l'Indice de Référence concerné qui est fourni par
l'Administrateur concerné, tel que spécifié dans le tableau ci-
dessous.
A la date des présentes Conditions Définitives, l'Administrateur

- 9 -

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CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES

VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

concerné apparaît / n'apparaît pas, le cas échéant, sur le
registre des administrateurs et des indices de référence établit
et mis à jour par l'Autorité Européenne des Marchés Financiers
conformément à l'Article 36 du Règlement sur les Indices de
Référence de l'Union Européenne (Règlement (EU) 2016/1011)
(le Règlement sur les Indices de Référence), tel que spécifié
dans le tableau ci-dessous.
Si « N'apparaît pas et est exempté » est spécifié dans le
tableau ci-dessous, cela signifie que l'Administrateur concerné
ne relève pas du champ d'application du Règlement sur les
Indices de Référence en vertu de l'article 2 de ce règlement.
Si « N'apparaît pas et n'est pas exempté » est spécifié dans le
tableau ci-dessous, cela signifie qu'à la connaissance de
l'Emetteur, les dispositions transitoires de l'Article 51 du
Règlement sur les Indices de Référence s'appliquent, de sorte
que l'Administrateur concerné n'est pas tenu d'obtenir
d'autorisation ou d'enregistrement.

Indice de
Référence
Administrateur
Registre
EONIA
European Money Markets
Apparaît

Institute

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